CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PIQUET, ayant comme établissement principal BY BRUNETTE, dont le siège social est situé à 250 rue Paul Cézanne 76550 OFFRANVILLE, immatriculée au Registe de Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 84250116500018

 ci-après dénommée “BY BRUNETTE” et gérant le site www.bybrunette.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bybrunette.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

ARTICLE 1. OBJET 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BY BRUNETTE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bybrunette.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

ARTICLE 2. PRODUITS 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bybrunette.fr de la société BY BRUNETTE, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. 

By Brunette se réserve le droit d 'annuler à tout moment une commande, si un produit en stock est défectueux,  les quantités insuffisantes, ou si nous rencontrons un souci dans le tarif de livraison, vous serez alors directement remboursé.

ARTICLE 3. TARIFS 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros TTC, les frais de port sont offerts pour toute commande inférieure à 120 euros TTC, les frais d’expédition seront facturés à l’acheteur selon sont choix de mode de livraison.

ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉ DE PAIEMENT 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.bybrunette.fr.  La société BY BRUNETTE propose à l’acheteur de commander et régler par 

Paiement sécurisé par carte bancaire (3D secure)

 

ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

La société BY BRUNETTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6. RÉTRACTATION 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de  sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, passé ce délai le retour ne pourra être pris en compte et seul un avoir vous sera délivré.

Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l'achat des articles.


ARTICLE 7. RETOURS 


Les retours doivent s’effectuer uniquement en suivi, le numéro est a fournir à la société BY BRUNETTE en cas de demande ou litige (aucun retour en mondial relay n’est autorisé), Les articles devront être restitués en bon état, non lavés, non portés, sans traces de maquillage, étiquetés, et dans leur emballage d'origine. Si ces conditions ne sont pas remplies aucun échange, remboursement ou avoir ne sera effectué.

Nous vous demandons de bien vouloir contacter au préalable le service client afin de nous informer du ou des articles que vous souhaitez retourner.

Il est important de joindre une copie de votre facture d'achat au colis retour.

Les articles soldés, prix ronds, et bénéficiant d'un code promo ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement,  un avoir vous sera délivré (valable pour une durée d un mois).

Les articles Last Chance ne sont ni repris ni échangés.

Pour une question d' hygiène By Brunette ne pourra reprendre les boucles d'oreilles ni les sous vêtements.

BY BRUNETTE 

250 Rue Paul Cézanne 

76550 OFFRANVILLE 

 

ARTICLE 8. LIVRAISON 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et via :

- La Poste COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif… La société BY BRUNETTE pourra fournir à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

- La poste Lettre suivie, en choisissant ce mode d ‘envoi aucune indemnisation ne vous sera versée en cas de perte.

- Mondial Relay

BY BRUNETTE n’est en aucun cas responsable de la perte des courriers et colis de la poste.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BY BRUNETTE.

 

ARTICLE 9. GARANTIE 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BY BRUNETTE 250 Rue Paul Cézanne  76550 OFFRANVILLE, dans un délai de trente jours après livraison.

 

ARTICLE 10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site www.bybrunette.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société BY BRUNETTE. (photos, textes, logo…)

 

ARTICLE 11. CONFIDENTIALITES

La société BY BRUNETTE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. 

 

ARTICLE 12. CONTACT

Vous pouvez nous contacter par mail à clemence@bybrunette.fr

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